Buts
Article 1. L’association des journalistes de l’environnement (AJE) est une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901. Son siège est hébergé par la Maison de la Vie Associative et Citoyenne de Paris Centre Louvre, 5 bis rue du Louvre (dans le 1er arr.), l’adresse postale de gestion, est celle du secrétariat de l’AJE, chez M. Lagoyer, au 35 bis rue de l’Eglise, 17620 BEAUGEAY. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision de l’assemblée générale, ou sur décision du bureau en cas d’urgence, sous réserve de confirmation par l’assemblée générale suivante.
Article 2. L’AJE a pour but de rassembler, de représenter et d’aider les journalistes professionnels et anciens journalistes professionnels spécialisés dans l’environnement ou qui s’intéressent à l’environnement ; de rassembler toutes les personnes, physiques et morales, qui s’intéressent à l’information dans les domaines de l’environnement.
L’AJE peut, sur les bases de la déontologie des journalistes professionnels, organiser ou susciter des activités sans entraver la libre initiative de ses adhérents et membres. Elle peut notamment organiser ou participer à l’organisation de conférences, de séminaires ou d’autres rencontres, publier ou participer à la publication de périodiques et d’ouvrages, et plus généralement aider ou soutenir toute activité qui concourt à la réalisation des buts définis dans les présents statuts.
Elle édite chaque année un annuaire de tous ses adhérents et membres, qu’elle leur distribue gratuitement. Le bureau détermine les autres modalités de diffusion et de vente des publications de l’association.
L’AJE promeut la formation à l’environnement des journalistes. Elle fait progresser la réflexion sur la profession de journaliste et sur l’information dans les domaines de l’environnement. Elle peut être amenée à défendre les intérêts professionnels de ses adhérents.
L’AJE ne perçoit aucune rémunération ni gratification, directe ou indirecte, lorsqu’elle agit ou intervient en tant que porte-parole de ses adhérents et membres, ou que défenseur de leurs intérêts. Cette interdiction s’étend à tous ses adhérents, membres, responsables ou porte-parole, ainsi qu’à toute personne mandatée dans ce but.
Organisation
Sauf autorisation du bureau, les adhérents et membres de l’AJE ne peuvent se servir de leur appartenance à l’association pour signer un texte, ni s’en prévaloir à des fins commerciales. Ils s’engagent à ne rien faire qui soit en contradiction avec les buts et les statuts de l’association.
Les adhérents sont égaux entre eux et ne représentent qu’eux-mêmes au sein de l’association.
Quand le membre associé est une personne morale, ou une personne physique représentant une personne morale, il paie une cotisation annuelle de soutien, dont le montant minimal est fixé par le bureau.
Raisons sociales | Chiffre d’affaires (€ HT/an) | Respect démarche RSE | Cotisation annuelle (TTC) |
Personne physique (non journaliste) | – | – | 150 euros |
Fondations, syndicats, Etablissements publics, Associations | ◄ 100 000 euros | – | 230 euros |
Fondations, syndicats, Etablissements publics, Associations | ► 100 000 euros | – | 420 euros |
Collectivités territoriales | ◄ 1 million d’euros | – | 150 euros |
Collectivités territoriales | ► 1 million d’euros | – | 300 euros |
Entreprises privées | ◄ 1 million d’euros | Oui | 420 euros |
Entreprises privées | ◄ 1 million d’euros | Non | 600 euros |
Entreprises privées | ► 1 million d’euros | Oui | 600 euros |
Entreprises privées | ► 1 million d’euros | Non | 1500 euros |
Donateurs | Libre |
Quand le membre associé est une personne physique adhérant à titre personnel, il paie la même cotisation que les adhérents. Les membres associés sont réunis au sein d’un Club des amis de l’AJE qui n’est pas doté de la personnalité morale. Les organes permanents de l’AJE organisent les activités de ce club.
Article 7. Tout adhérent, membre honoraire ou membre associé qui paie une cotisation s’élevant à au moins dix fois la cotisation minimale des adhérents devient membre bienfaiteur de l’AJE pour un an, sans perdre pour autant son statut spécifique.
Article 8. Lorsqu’un adhérent ou un autre membre a l’intention de payer une cotisation supérieure à cinquante fois la cotisation minimale des adhérents, cette cotisation n’a d’effet qu’après avoir été acceptée par le bureau. La même procédure doit être suivie pour les dons et legs à l’AJE.
Article 9. Les cotisations sont prises durant toute l’année, elles sont valables jusqu’au 31 décembre.
Fonctionnement
Article 10. L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, au premier trimestre. Les assemblées générales extraordinaires ont lieu chaque fois qu’il est nécessaire.
Article 11. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part à une assemblée générale. Les adhérents empêchés peuvent envoyer un pouvoir, nominatif ou en blanc. Chaque adhérent présent à l’assemblée générale ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs nominatifs, en plus de son vote propre.
Les adhérents qui auront renvoyé un pouvoir en blanc seront réputés avoir voté favorablement à tous les points mentionnés dans l’ordre du jour joint à la convocation, et s’être abstenus sur toutes les autres questions ainsi que dans toutes les élections.
L’ordre du jour est fixé par le bureau. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du bureau, sur l’activité passée et à venir de l’association et sur la situation financière. Elle vote sur ces rapports, sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice suivant et sur les autres questions mies à l’ordre du jour. Sauf pour l’élection du président, elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Organes permanents
Article 12. L’assemblée générale constitutive, puis chaque assemblée générale ordinaire, élit en son sein un président et neuf membres du bureau. Les candidats peuvent déclarer leur candidature par écrit ou de vive voix. Le président de l’AJE est élu à bulletins secrets, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au second ; en cas d’égalité des voix, le plus âgé emporte l’élection.
Article 13. S’il y a neuf candidats ou moins pour le reste du bureau, ils sont réputés élus. S’il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, l’assemblée générale procède à un scrutin de liste à bulletins secrets, à un tour. Les bulletins peuvent comporter neuf noms ou moins, chaque nom mentionné donnant une voix au candidat. Les noms rayés ne sont pas comptés. Les noms mentionnés plusieurs fois sur un même bulletin ne sont comptés que pour un.
Les bulletins illisibles ou comportant plus de neuf noms non rayés sont nuls. Les neuf candidats arrivés en tête sont élus. En cas d’égalité, le ou les plus âgés sont élus.
En cas de démission d’un membre du bureau au cours de l’assemblée générale ordinaire qui l’a élu, c’est le candidat arrivé dixième qui est considéré comme élu, et ainsi de suite. Cependant, si un candidat a obtenu moins de deux voix, cette disposition ne peut lui être appliquée.
Les membres du bureau qui démissionnent entre deux assemblées générales ordinaires ne sont pas remplacés. Cependant, si le bureau est réduit à moins de quatre membres, le président de l’AJE est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours.
Le bureau est composé de dix membres, dont le président de l’AJE, membre de droit et président. Le bureau élit en son sein le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le trésorier adjoint, chacun à la majorité simple, avec priorité au plus âgé en cas d’égalité de voix.
Article 14. Le bureau se réunit sur convocation du président de l’AJE ou à la demande de la majorité de ses membres. La réunion est présidée par le président, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le participant le plus âgé. Le bureau peut entendre ou appeler toute personne à sa convenance, mais il ne peut délibérer qu’à huis clos. Il établit son règlement, qui est soumis à l’assemblée générale suivante, ainsi que les modifications éventuelles du règlement.
Les délibérations du bureau ne sont valables que lorsque six membres au moins participent à la réunion ou sont représentés. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Les décisions du bureau sont portées sur un registre par le secrétaire de la séance et signées par le président de la séance.
Le secrétaire tient également un registre des procès-verbaux, des délibérations et des motions de l’assemblée générale, signé par le président.
Le livre de comptes, mentionnant les recettes et les dépenses, est tenu par le trésorier qui possède, avec le président, la signature du ou des comptes bancaires et postaux de l’association.
Article 15. L’AJE est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président, qui peut déléguer cette fonction à un autre membre du bureau.
Le bureau est investi des pouvoirs pour mener à bien ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par les statuts. En particulier, il décide de l’exclusion des adhérents et membres, l’exclu conservant la faculté de faire appel devant l’assemblée générale suivante ; cet appel est non-suspensif. Il a seul le pouvoir d’effectuer des locations ou des acquisitions nécessaires au fonctionnement de l’AJE.
Article 16. Les recettes de l’AJE se composent des cotisations, des dons et legs, des subventions, des ressources créées à titre exceptionnel et des revenus des biens lui appartenant.
Modification des statuts et dissolution
Les modifications de statuts ne peuvent être votées qu’à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire.